PostHeaderIcon Cumul VDI et Chômage

Peut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d’aide au retour à l’emploi ( le Chômage ) ?

Oui l’activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.

Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d’être demandeur d’emploi :
Si vous êtes Salarié et VDI et que vous perdez votre emploi, l’inscription au chômage a donc lieu après le démarrage de votre activité de vente a domicile, dans ce cas vous devez dire le jour de votre inscription que vous êtes distributeur a temps choisi en VDI ( demandez tout de même confirmation au responsable de votre dossier pôle emploi ).

Étant VDI avant d’être au chômage, vous bénéficiez du cumul total VDI + Chômage. Attention car beaucoup de pôle emploi n’on pas toujours des bonnes information, car la règlementation change très souvent.

Conformément à l’article 2§3 de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, aux articles 28 à 32 du règlement général annexé et à l’accord d’application n°11, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec une rémunération tirée de l’exercice d’une activité de VDI.
Les règles de cumul sont précisées dans la circulaire UNEDIC n°2011-03 du 18 janvier 2011.

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Deuxième situation : Vous êtes demandeur d’emploi et vous démarrez une activité VDI après être au chômage :
Vous démarrez une activité de vente à domicile en étant au chômage, vous devez le signaler au pôle emploi. Vous bénéficier du maintien de votre allocation chômage qui se cumul avec vos revenus de vente à domicile. Vous devez donc déclarer chaque mois vos revenus ou plutôt l’équivalent en nombre de jours travaillés. Le pôle emploi effectuera un diminution des jours indemnisé par le chômage. Ces jours non indemnisés au niveau mensuel ne sont cependant pas perdus puisque la période totale d’indemnisation est allongée d’autant de jours. La durée maximale du cumul de l’indemnisation chômage et des revenus d’activité est cependant fixée à 15 mois (sauf pour les allocataires de plus de 50 ans pour lesquels la période de cumul peut être plus longue). Attention vous devez déclarez chaque mois vos revenus de la vente a domicile au pôle emploi si non ils appliqueront un abattement forfaitaire

Ce que dit à FVD au sujet du cumul VDI et Chômage :

Les conditions de cumul
Les rémunérations tirées de l’activité VDI sont cumulables avec les sommes versées au titre de l’aide au retour à l’emploi, à condition que :
- le VDI ait maintenu son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et  accomplisse des actes positifs et répétés de recherche d’emploi,
- les revenus du VDI déclarés au titre des assurances sociales (soit les commissions brutes et/ou marges brutes sur lesquels est basé le calcul de cotisations sociales par l’entreprise) n’excèdent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail ayant permis l’ouverture du droit à l’aide au retour à l’emploi.
ATTENTION : Le VDI percevant l’aide au retour à l’emploi doit obligatoirement déclarer son activité à Pôle emploi.
Les modalités de cumul
Si l’activité de VDI a débuté avant la perte de l’emploi salarié, l’ARE et les revenus d’activité sont entièrement cumulables. En revanche, si l’activité de VDI débute après la perte de l’emploi salarié (et si les conditions de cumul sont remplies), Pôle emploi recalcule le montant mensuel de l’allocation chômage auquel le VDI peut prétendre, en diminuant le nombre de jours indemnisables par mois, proportionnellement à ses rémunérations brutes. Ces rémunérations brutes sont les marges brutes et/ou les commissions brutes avant abattement de 10% pour frais professionnels telles qu’elles apparaissent en tête du bulletin de précompte remis par l’entreprise.Ces jours non indemnisés au niveau mensuel ne sont cependant pas perdus puisque la période totale d’indemnisation est allongée d’autant de jours. La durée maximale du cumul de l’indemnisation chômage et des revenus d’activité est cependant fixée à 15 mois (sauf pour les allocataires de plus de 50 ans pour lesquels la période de cumul peut être plus longue).Le VDI doit informer le Pôle emploi de son activité et lui remettre chaque mois les relevés de commissions remis par l’entreprise (relevés provisionnels mensuels et bulletins de précompte en fin de trimestre). Une éventuelle régularisation annuelle sera opérée sur la base de la notification annuelle définitive adressée par l’URSSAF ou de tout autre justificatif probant remis pas l’entreprise.

IMPORTANT : A défaut pour le VDI de communiquer régulièrement le montant de ses revenus d’activité, Pôle emploi fera une évaluation forfaitaire des revenus mensuels (fixée en 2011 à 583,83 € pour la première année civile d’activité et à 875,67 € pour la deuxième année), ce qui pourra s’avérer très défavorable si ses rémunérations réelles mensuelles sont en réalité inférieures à ce forfait.

Est-ce que le fait d’être VDI ouvre les droits au chômage ?
Non le VDI ne cotise pas au régime du chômage, de ce fait ceci ne lui ouvre pas de droit au chômage. – Pas de cotisation à l’assurance chômage, il ne peut donc percevoir d’allocations du Pôle Emploi en cas de cessation d’activité, sauf s’il en percevait avant de commencer son activité d’indépendant.

Comment organiser une vente en réunion

 

2 réponses à to “Cumul VDI et Chômage”

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